Charte de données personnelles

Article 1. PRÉAMBULE

ÉDITEUR :

L’Editeur du site https://www.latabledecana-montpellier.com est l'entreprise La Table de Cana Montpellier, société Coopérative d'Intérêt Collectif à capital variable, située 515 rue de l'industrie 34070 Montpellier, est le responsable des traitements mis en œuvre.

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de l'entreprise La Table de Cana Montpellier pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après "les Utilisateurs") qui visitent le site https://www.latabledecana-montpellier.com (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par l'entreprise La Table de Cana, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

L'entreprise respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.

Article 2. ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'entreprise La Table de Cana Montpellier est Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Le Service à l’occasion duquel une collecte de Données Personnelles est réalisée, est :

● Envoi de demande de devis dans la rubrique « DEVIS ».

Article 3. MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

L'entreprise La Table de Cana Montpellier réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier du Service.

Ces Données Personnelles sont collectées lors chaque envoi de demande de devis.

Ces Données concernent, notamment : le statut de l'utilisateur, le nom de l'organisme, la civilité , le nom, le prénom, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.

Sont aussi concernées : les données de statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation. (Pour l'utilisation des cookies, voir https://www.latabledecana-montpellier.com/gestion_des_cookies)

La connexion depuis les comptes Facebook, Instagram est possible, et uniquement par l’actionnement du bouton correspondant sur le Site.

Article 4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier du Service :

● Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site, au moyen d’un formulaire de demande de devis, qui ensuite envoi un message de retour à l'adresse e-mail dans le formulaire.

Les Données sont conservées pour une durée nécessaire.

4.2 Sécurité des Données Personnelles

L'entreprise La Table de Cana Montpellier déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

Article 5. DROIT A L'OUBLI

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) consacre un droit à l'oubli numérique sous forme de droit à l'effacement.

Une personne physique est en droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de ses données personnelles et ce dès lors qu'il n'existe aucune raison légitime de les conserver.

Pour votre demande de droit à l'oubli, veuillez contacter le responsable du site https://www.latabledecana-montpellier.com par mail à l'adresse montpellier.contact@latabledecana.com ou par téléphone au numéro 06 08 90 73 95.